Future réglementation thermique E+ C- résultats de l’expérimentation

Le secteur du bâtiment et l’expérimentation E+C-

Pour préparer la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), les pouvoirs publics ont mis en place une approche innovante pour permettre à la filière de se former et d’en tester les nouveaux principes. Cette expérimentation, appelée E+C- pour « énergie positive et réduction carbone », intègre deux principaux volets :

• une évaluation de la performance énergétique qui intègre tous les usages de l’énergie et qui utilise un nouvel indicateur, le Bilan BEPOS, qui correspond au bilan entre consommations d’énergie non renouvelables et production d’énergie renouvelable locale ;
• une évaluation de la performance environnementale du bâtiment basée sur une analyse du cycle de vie (ACV). Les indicateurs utilisés quantifient les émissions de gaz à effet de serre dûs aux produits de construction et équipements (PCE), aux consommations d’énergie et d’eau et au chantier sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Cette règlementation en préparation est un enjeu pour le secteur de la construction. Les pouvoirs publics sont confiants quant à sa capacité à se mettre en adéquation avec les exigences. Le secteur a su répondre au défi du BBC lancé par le Grenelle de l’Environnement, il saura répondre au défi de la RE2020. A plus long terme, le secteur devra aussi viser la neutralité carbone, ce qui représente également une gageure.

Le programme OBEC de l’ADEME

Via le programme OBEC (Objectif bâtiment énergie-carbone), l’ADEME accompagne l’ensemble de la chaine d’acteurs pour permettre une montée en compétence du secteur sur les sujets de la future réglementation. L’ADEME accompagne ainsi l’Etat pour lui permettre de concevoir et de mettre en place une réglementation environnementale adaptée à la situation du secteur du bâtiment.

Le programme OBEC se décline dans chacune des régions, il est ainsi piloté par les 13 directions régionales de l’ADEME. Dans chaque région, l’ADEME finance un BE référent pour réaliser 20 ACV de projets livrés et pour accompagner à la réalisation de 10 ACV en phase conception. Le consortium NEPSEN-CSTB a accompagné deux régions (Île-de-France et Centre-Val de Loire) : ce colloque en expose les résultats.

En plus de l’OBEC, d’autres initiatives permettent la montée en compétences des acteurs et les retours d’expérience. C’est le cas par exemple de l’appel à projets « Communauté ACV » lancée par l’ADEME IDF dès 2016 et dont les retours d’expérience ont aussi été présentés lors ce colloque.

E6 assurait au sein de NEPSEN l’évaluation E+C- de 40 projets livrés avec analyse du coût global de chaque projet ainsi que l’accompagnement de 20 projets en phase conception et le pilotage de l’ensemble de la démarche ainsi que la consolidation du retour d’expérience pour l’ADEME.

Vers la RE 2020

L’observatoire E+C- permet de capitaliser les études énergétiques et environnementales réalisées selon le référentiel E+C- ainsi que des données économiques sur les opérations. La mise à disposition de ces informations est une démarche volontaire des maîtres d’ouvrage. L’observatoire E+C- est un outil central de la préparation de la réglementation.

La Loi Elan (« Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique ») a fixé à 2020 l’échéance d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Cette loi introduit notamment un critère carbone ainsi que des exigences sur le stockage de carbone qui doit être réalisé tout au long du cycle de vie du bâtiment. Afin de préparer cette réglementation, une phase de concertation est en cours avec l’organisation de groupes d’expertise et de groupes de concertation. Pendant cette phase, des propositions sont attendues sur quatre aspects :

• la méthode ;
• les données ;
• les exigences ;
• les outils d’accompagnement (pour préparer les acteurs à la mise en vigueur de la future RE).

Cette concertation vient compléter les retours d’expérience et de capitalisation de l’expérimentation E+C- pour plusieurs raisons : absence de représentativité complète du parc dans l’observatoire, apparition de nouveaux sujet (ex : stockage carbone), débats forts autour de certains sujets (AUE, formalisation des exigences sous forme de socle et points). La double exigence énergie-carbone sera bien un incontournable de la réglementation. Les outils d’accompagnement et l’organisation de la profession pour faire face à la RE (outillage, formation des acteurs) seront des enjeux primordiaux.

Le calendrier est le suivant :

• printemps 2019 : fixation de la méthode ;
• automne 2019 : fixation des exigences ;
• 1^er semestre 2020 : publication des textes réglementaires.

Les résultats de l’expérimentation

En régions IDF et CVDL, NEPSEN et le CSTB ont réalisé 40 ACV de projets livrés (livraison datant de 1 à 2 ans généralement), ont accompagné 20 projets en éco-conception et ont participé à la montée en compétences des acteurs par l’organisation de formations.

Le colloque du 29 mars présente les résultats obtenus sur 35 bâtiments livrés. Les typologies (maison individuelle, logement collectif, bureau, enseignement, commerce, etc.) et les modes constructifs (béton, bois-béton, bois massif, acier, terre cuite, etc.) sont nombreux. Cet échantillon ne permettra donc pas une analyse précise, il faudra se reporter sur une analyse globale de l’observatoire E+C- et de l’échantillon de l’ensemble des opérations « OBEC ».

Les résultats présentés correspondent à des calculs réalisés de façon stricte par rapport au référentiel E+C-.

Concernant l’énergie, l’indicateur est le bilan BEPOS qui correspond aux consommations d’énergies non renouvelables auxquelles on soustrait l’export d’énergie renouvelable produite localement. Selon la valeur de cet indicateur, les bâtiments peuvent atteindre le niveau minimum E1 (légèrement meilleur que le seuil de la RT2012) jusqu’au niveau maximum E4 (le bâtiment exporte plus d’énergie qu’il n’en consomme). Les résultats sont les suivants :

• une majorité de bâtiments sont E2 et E3 avec des différences selon les usages ;
• les logements atteignent surtout le niveau E2 ;
• les bâtiments d’enseignement atteignent principalement le niveau E3, l’un est même E4 ;
• un même niveau d’énergie peut être atteint par différents vecteurs énergétiques.

Pour la performance environnementale, les deux indicateurs, exprimés kg équivalent CO₂ sont : Eges qui évalue les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (contributeurs PCE, énergie, eau et chantier) sur tout son cycle de vie et Eges_PCE qui évalue uniquement les émissions dues aux PCE. Pour atteindre un des deux niveaux carbone – C1 ou C2 – il y a une double exigence sur ces deux indicateurs.

Il est rappelé que les autres indicateurs (sur les déchets, les ressources, les consommations d’eau…) sont calculés même si le seuil porte uniquement sur le carbone.

Les résultats sont les suivants :

• de nombreux bâtiments sont C0 (c’est-à-dire qu’ils n’atteignent pas le seuil carbone minimum C1). Ce résultat diffère de ce qu’on observe sur l’ensemble des bâtiments de l’observatoire E+C- (où une majorité des bâtiments sont C1) mais la même tendance est observée sur les bâtiments OBEC des différentes régions ;
• le seuil Eges_PCE est beaucoup plus discriminant aujourd’hui que le seuil Eges. Les seuils sont très étroits sur le logement notamment ;
• le contributeur PCE est très impactant par rapport aux autres contributeurs. A l’intérieur du contributeur PCE, c’est le gros œuvre qui est le plus impactant, puis les équipements et le second œuvre.

En conclusion

Sur le volet énergétique, la méthode est dans la continuité de la RT2012.

Sur le volet environnemental, il y a un bouleversement et des changements d’habitude à opérer. Aujourd’hui, si on applique strictement le référentiel, le niveau C1 est difficile à atteindre compte tenu des données disponibles, les fabricants ont un grand rôle à jouer. Il y a également un enjeu fort sur la réorganisation des équipes projet, organisée aujourd’hui en silo, des allers-retours entre les équipes sont indispensables.